Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des produits et services proposés par Créagency'M, incluant la création de chatbots, la création et refonte de sites internet et tout autre service figurant sur nos plateformes

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Créagency'M une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent : La société Créagency'M n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Créagency'M implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Les abonnements ne sont pas remboursables, sauf en cas de manquement grave de notre part à nos obligations contractuelles. Toute demande de résiliation doit être faite par écrit avec un préavis de 30 jours.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Nous n’acceptons pas l’American Express.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Pour les services digitaux, la livraison sera effectuée par voie électronique, avec un accès fourni par email à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison des services sont généralement de 60 jours ouvrés. Ce délai peut varié en fonction du service commandé, si tel est le cas, il sera mentionné sur le devis

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Créagency'M ou par d’autres partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Accord d'usage non abusif

Dans le cadre de notre engagement à fournir un service de haute qualité, Créagency'M a mis en place un accord d'usage responsable pour l'utilisation de ses chatbots.

Cet accord a pour but de garantir une utilisation équitable de nos services, afin que chaque client puisse bénéficier d'une expérience optimale et conforme à l'offre proposée. L'utilisation excessive, inappropriée ou abusive des chatbots, qui pourrait nuire à la qualité du service ou entraîner des coûts disproportionnés pour Créagency'M, est interdite.

En particulier, il est attendu que :

• Le chatbot ne soit pas utilisé de manière à générer un volume de requêtes anormal par rapport à l'offre souscrite ;

• L'utilisation des services respecte les limites techniques fixées dans le cadre du contrat ;

• Le chatbot ne soit pas utilisé pour des activités illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.

En cas d'usage abusif ou d'utilisation non conforme à ces directives, et si cette utilisation impacte négativement les autres clients ou génère des coûts anormaux pour Créagency'M, nous nous réservons le droit de limiter ou suspendre temporairement l'accès à nos services.

Toutefois, avant toute action définitive ou en cas de problème urgent, nous nous engageons à contacter le client pour discuter des solutions possibles et envisager des alternatives.

Cette mesure sera toujours précédée d'un avertissement, sauf en cas de situation critique nécessitant une intervention immédiate.

Article 8 : Clause de résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours en cas de non-respect des obligations contractuelles. Toute demande de résiliation doit être effectuée par écrit à l'adresse du siège ou par email à l'adresse : contact@creagencym.fr

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services personnalisés, tel qu'un chatbot ou un site internet, une fois que leur exécution a commencé, avec l'accord exprès du consommateur.

Article 10 : Informations sur la société ITACWT Limited

Créagency'M, auto-entreprise enregistrée sous le numéro SIREN 752200220, est une société de droit français ayant son siège social à :

Créagency'M 2 avenue des Oiseaux 83210 Solliès-Pont France